| Les présentes conditions générales
régissent de façon exclusive les relations
contractuelles entre la Pharmacie LANGLOIS dont le siège
social est sis en France, à
20 rue Guillaume Lekeu
F-49100 Angers, FRANCE
SIRET : 439 562 398 000 24 RCS Angers
TVA Intra : FR 439 562 398
et toute personne consultant le site PHARMA-EASY.FR
ou souhaitant effectuer l'achat de l'un des produits
proposés sur ce site. Ces conditions s'appliquent
à l'exclusion de toutes autres conditions, notamment
celles qui sont en vigueur pour les ventes en magasin.
En naviguant sur PHARMA-EASY ou en commandant l'un des
produits proposés sur ce site, le Client accepte
d'être lié par les présentes conditions
qui s'appliquent à toute offre, commande et accord
entre le client et la société, ainsi qu'à
toute opération nécessaire à leur
exécution.
Les présentes conditions sont accessibles à
tous sur le site Internet marchand de PHARMA-EASY. La
Société se réserve le droit de
modifier à tout moment les présentes conditions
générales sous réserve de faire
apparaître ces modifications sur son site Internet.
Article 1 - Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euro
toutes taxes comprises (TVA) hors participation aux
frais de traitement et d'expédition (voir Frais
de ports). Le mode de transport ainsi que son coût
varie selon le poids de la commande et l'éloignement
du pays destinataire. Les frais de transport applicables
à la commande du Client sont communiqués
lors de la procédure de commande.
En cas de commande depuis un pays autre que la France
métropolitaine vous êtes l'importateur
du ou des produits concernés. Pour tous les produits
expédiés hors Union Européenne
et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement
sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes
locales ou droits d'importation ou taxes d'Etat sont
susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes
ne relèvent pas du ressort de PHARMA-EASY. Ils
seront à votre charge et relèvent de votre
entière responsabilité tant en termes
de déclarations que de paiements aux autorités
et organismes compétents de votre pays. Nous
vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects
auprès de vos autorités locales.
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont
payables en Euros.
PHARMA-EASY se réserve le droit de modifier ses
prix à tout moment cependant les produits seront
facturés sur la base des tarifs en vigueur au
moment de l'enregistrement des commandes, sous réserve
de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété de
PHARMA-EASY jusqu'au complet paiement du prix.
Article 2 - Commande
Les commandes sont effectuées directement sur
le site PHARMA-EASY
Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions
des produits.
Les commandes doivent faire l'objet d'une confirmation
par PHARMA-EASY.
Les informations contractuelles sont présentées
en langue française et feront l'objet d'une confirmation
reprenant ces informations contractuelles au plus tard
au moment de la livraison. PHARMA-EASY se réserve
le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un
client avec lequel il existerait un litige relatif au
paiement d'une commande antérieure. Par ailleurs,
la Société se réserve le droit
de refuser les commandes et par conséquent les
livraisons dans certains pays se trouvant en dehors
de l'Europe Communautaire, sans avoir à justifier
sa décision.
Article 3 - Validation
Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté
les présentes Conditions Générales
de Vente avant la passation de votre commande. La validation
de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions
Générales de Vente.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées
par PHARMA-EASY constituent la preuve de l'ensemble
des transactions passées par PHARMA-EASY et ses
clients.
Article 4 - Disponibilité
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'ils
sont visibles sur le site, dans la limite des stocks
disponibles. Dans l'éventualité d'une
indisponibilité momentanée de produit
après passation de votre commande nous vous en
informerons par mail ou par courrier dans les meilleurs
délais.
Dans l'éventualité d'une indisponibilité
prolongée (supérieure à 30 jours),
votre commande sera automatiquement annulée et
vous seriez remboursés sur votre compte bancaire
débité.
Article 5 - Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse de
livraison que vous avez indiquée au cours du
processus de commande. Les délais indiqués
sont des délais moyens habituels et correspondent
aux délais de traitement et de livraison. PHARMA-EASY
ne pourra être tenu responsable des conséquences
dues à un retard d'acheminement.
En cas d'articles livrables à des dates différentes
compte tenu de leur disponibilité, le délai
de livraison est basé sur le délai le
plus long. PHARMA-EASY se réserve toutefois la
possibilité de fractionner les livraisons. La
participation aux frais de traitement et d'expédition
ne sera facturée que pour un seul envoi. Dans
ce cas de figure, un mail vous sera adressé.
Article 6 - Paiement
Le règlement de vos achats s'effectue
-par cartes bancaires :
- Visa,
- Eurocard & MasterCard,
- Carte Bleue
-par chèque, après envoie à l'adresse
du site 20 rue Guillaume LEKEU 49100 Angers
Article 7 : Sécurisation
La boutique PHARMA-EASY fait l'objet d'un système
de sécurisation : Nous avons adopté le
procédé de cryptage SSL et nous avons
également renforcé l'ensemble des procédés
de brouillage et de cryptage pour protéger le
plus efficacement possible toutes les données
sensibles liées aux moyens de paiement (Voir
Sécurité du Paiement).
Article 8 - Conformité
des produits
Si, lors de la livraison, le produit :
- ne corresponds pas à la commande,
- présente des défauts
- est endommagé...
Le Client peut faire valoir une demande de remboursement
ou d'échange dans les 7 jours ouvrables à
compter du lendemain du jour de la livraison et ce,
pour autant que le produit soit dans son emballage d'origine.
Le produit et la demande d'échange ou de remboursement
doivent être envoyés, aux frais du Client,
en même temps qu'une photocopie de la facture
d'achat à l'adresse suivante :
PHARMACIE LANGLOIS
20 Rue Guillaume LEKEU
49100 Angers, FRANCE.
Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté,
quel qu'en soit le motif. Les frais de retour vous seront
remboursés sur demande et sur justificatif que
vous joindrez à votre demande d'échange
ou de remboursement.
Les produits ouverts, endommagés ou salis par
le fait du Client ne sont jamais ni remboursés
ni échangés.
En cas de retours abusifs, la Société
se réserve le droit de refuser toute commande
ultérieure.
Article 9 - Remboursement
Les remboursements des produits dans les hypothèses
visées à l'article 8 seront effectués
dans un délai inférieur ou égal
à 15 jours après la réception des
produits par nos soins.
Le remboursement s'effectuera au choix de PHARMA-EASY
par crédit sur votre compte bancaire ou par chèque
bancaire adressé au nom du client ayant passé
la commande et à l'adresse de facturation. Aucun
envoi en contre-remboursement ne sera accepté,
quel qu'en soit le motif.
Article 10 - Droit de
rétractation
Le Client a le droit de notifier à la Société
qu'il renonce à son achat sans pénalité
et sans indication de motifs dans un délai maximum
de 7 jours ouvrables à dater du lendemain du
jour de leur livraison. Les frais d'envoi et de retour
seront alors à votre charge. Seul le prix du
ou des produits achetés sera remboursés.
Les produits doivent alors être renvoyés
aux frais du client dans leur emballage d'origine, non
ouvert et non sali ou endommagé par le client
dans un délai de 7 jours ouvrables à dater
du lendemain du jour de leur livraison à l'adresse
suivante :
PHARMACIE LANGLOIS
20 Rue Guillaume LEKEU
49100 Angers, FRANCE.
Le remboursement s'effectuera au choix de PHARMA-EASY
par crédit sur votre compte bancaire ou par chèque
bancaire adressé au nom du client ayant passé
la commande et à l'adresse de facturation. Aucun
envoi en contre-remboursement ne sera accepté,
quel qu'en soit le motif.
Les remboursements des produits dans les hypothèses
visées à l'article 10 seront effectués
dans un délai inférieur ou égal
à 15 jours après la réception des
produits retournés par nos soins.
Article 11 - Service clientele
Pour toute information ou question, notre service clientèle
est à votre disposition. Par courrier électronique
: pharmacie.langlois@wanadoo.fr.
Par courrier postal à l'adresse suivante :
PHARMACIE LANGLOIS
20 Rue Guillaume LEKEU
Angers 49100, FRANCE.
Pour toute information ou question relative au site
PHARMA-EASY et son fonctionnement envoyez un mail à
l'adresse suivante pharmacie.langlois@wanadoo.fr ou remplissez la
fiche de renseignement dans Contactez-nous.
Article 12 - Propriete
Intellectuelle
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations
et images reproduits sur le site PHARMA-EASY.com sont
réservés au titre du droit d'auteur ainsi
qu'au titre de la propriété intellectuelle
et pour le monde entier. À ce titre et conformément
aux dispositions du Code de la Propriété
Intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé
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à leurs conditions générales de
vente et d'utilisation disponibles sur leurs sites Internet.
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Article 13 - Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à
la législation française en vigueur. La
responsabilité de PHARMA-EASY ne saurait être
engagé en cas de non-respect de la législation
du pays où les produits sont livrés. Il
vous appartient de vérifier auprès des
autorités locales les possibilités d'importation
ou d'utilisation des produits que vous envisagez de
commander.
Les photos sont communiquées à titre illustratif.
Nous vous invitons à vous reporter au descriptif
de chaque produit pour en connaître les caractéristiques
précises. En cas de doute ou si vous souhaitez
des renseignements complémentaires n'hésitez
pas à contacter le service clientèle (CF.
Article 11).
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du produit et sa représentation et/ou les conditions
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Article 14 - Droit Applicable
- Litiges
Le présent contrat est soumis à la loi
française.
La langue du présent contrat est la langue française.
En cas de litige, les tribunaux Français seront
seuls compétents.
Article 15 - Informations
Nominatives
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des tiers les informations que vous lui communiquez.
Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées
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